Domitille Duval-Arnould

Autre nom possible de la personne recherchée:
Domitille Duval Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu
De: Domitille DUVAL-ARNOULD
comme membre du tribunal des conflits
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000042741233(source JORF)
nomination
26 Décembre 202026/12/2020
De: Domitille DUVAL-ARNOULD
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2020 à 2022
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2020 à 2022"
JORFTEXT000041460481(source JORF)
élection
24 Janvier 202024/01/2020
De: Domitille Duval-Arnould
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine
membre ou ancien membre de la Cour de cassation d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le premier président de la Cour de cassation d'un grade au moins égal à celui de conseiller désigné par le premier
Groupe:
Agence de la biomédecine
Cour de cassation
date_debut="2018-06-22"
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000037091434(source JORF)
nomination
22 Juin 201822/06/2018
De: Domitille DUVAL-ARNOULD
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
« conseillers d'Etat
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
JORFTEXT000033909893(source JORF)
élection
24 Janvier 201724/01/2017
De: Domitille DUVAL-ARNOULD
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
JORFTEXT000033897983(source JORF)
élection
21 Janvier 201721/01/2017
De: Domitille DUVAL-ARNOULD
Objet:
membre du tribunal des conflits
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Duval-Arnould, née Malcor Deydier de Pierrefeu (Domitille, Marie, Marguerite)
conseillère à la Cour de cassation
membre du Tribunal des conflits ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000029225121(source JORF)
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Domitille DUVAL-ARNOULD
conseillers à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016
Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016"
JORFTEXT000028510550(source JORF)
élection
25 Janvier 201425/01/2014
De: Domitille Duval-Arnould
magistrate du premier grade
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-09-13"
a_sa_demande
JORFTEXT000028054484(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 201311/10/2013
De: Domitille Duval-Arnould
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
afin d'exercer
maître des requêtes en service extraordinaire, les fonctions dévolues aux maîtres des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-04-01"
duree="un an"
JORFTEXT000027243533(source JORF)
détachement
29 Mars 201329/03/2013
De: Domitille Duval-Arnould
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-15"
JORFTEXT000025933466(source JORF)
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Domitille Duval-Arnould
Objet:
comme membres de la Commission nationale d'agrément
Groupe:
Commission nationale d'agrément
JORFTEXT000000609579(source JORF)
désignation
26 Novembre 200526/11/2005